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Termes du contrat de licence

Conformément à l'article L. 161-40-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi n° 2011-2012 du 29/12/2011, l'information contenue dans la base de données publique des médicaments (BDPM) est mise à disposition des usagers au moyen des fichiers offerts au téléchargement libre et gratuit.

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  • De vous assurer, de la mise à jour des données téléchargées non seulement par rapport à chaque mise à jour périodique de la BDPM, mais aussi et surtout par rapport à des modifications qui ont pu intervenir, entre deux mises à jour périodiques de la BDPM, sur les informations concernant un ou plusieurs médicaments. La responsabilité de l'ANSM, de la HAS et de la CNAMTS ne saurait être engagée en cas de mise à disposition d'informations n'ayant pas bénéficié de toutes les mises à jour à la date de leur utilisation que ce soit en simple consultation ou en intégration dans un système d'information.

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