Données Personnelles

La Base de Données Publique des Médicaments est une base de données administratives et scientifiques sur les traitements et le bon usage des médicaments est mise en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en liaison avec la Haute Autorité de santé (HAS), le Comité économique des produits de santé (CEPS), l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), sous l'égide du ministère de la Santé et de l’accès aux soins. Elle est prévue dans la loi (article L.161-40-1 du code de la sécurité sociale et dont le contenu est prévu par décret (articles D161-18 du code de la sécurité sociale).

Elle permet au grand public et aux professionnels de santé d'accéder à des données et documents de référence sur les médicaments commercialisés ou ayant été commercialisés durant les trois dernières années en France.

Il est précisé que la base de données publique des médicaments ne collecte aucune donnée à caractère personnelle relative aux personnes consultant celle-ci.